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Mentions légales

Mentions légales site DASTRI

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Ce site est édité par DASTRI, Association soumise à la loi du 1er Juillet 1901, déclarée sous le n° d’identification RNA: W923002794.

Son siège social se situe 17, rue de l’Amiral Hamelin à Paris (75016).

Son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 17 792505554.

Le président de DASTRI est Monsieur Antoine AUDRY.

Présentation générale du site

DASTRI est une marque enregistrée appartenant à DASTRI. Le nom de domaine www.dastri.fr est réservé par l’Association DASTRI.

Le site www.dastri.fr est édité par DASTRI.

Le site www.dastri.fr, (ci-après désigné le « Site ») est utilisé pour la promotion de l’éco-organisme DASTRI agréé par les pouvoirs publics depuis le 30 décembre 2012 dans le cadre d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) concernant les Déchets d’Activités de Soins à Risques infectieux (DASRI), basé à Paris.

Ce site est également un vecteur d’informations générales sur le thème des DASRI perforants des patients en auto-traitement et des utilisateurs des autotests de diagnostic de maladies infectieuses transmissibles.

Il s’adresse aux entreprises, organismes publics, professionnels de santé, patients, groupements et associations qui sont impliqués dans la gestion des DASRI perforants des patients en auto-traitement.

Les informations contenues dans ce site ont un caractère informatif. Elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de DASTRI. La réalisation des prestations proposées dans le site fait dans tous les cas l’objet d’un accord contractuel spécifique: contrats, lettres de mission, formations…

Hébergeur

Le prestataire d’hébergement est la société :

Le site dastri.fr est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/
 
Politique de protection des données personnelles

DASTRI a pris la décision de nommer un Correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi.

Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par l’Association à la disposition de toute personne intéressée. Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à : Maître Stéphan DENOYES -Correspondant Informatique et Libertés – 119, rue Pierre Corneille – 69003 LYON ou par courriel à dastri-cil@denoyes-avocat.fr

Conformément à loi, cette désignation exonère l’association des formalités déclaratives courantes.

Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues par le présent site.

Messagerie professionnelle

L’adresse de messagerie électronique de DASTRI, de chacun de ses membres et de ses salariés est réservée à un usage professionnel. Toute transmission de dossiers ou documents professionnels destinés à DASTRI doivent être adressés à ces adresses professionnelles. Dans le cadre de l’usage résiduel d’expression de la vie privée, les règles de l’Association sont les suivantes :

  • l’utilisation de cette messagerie pour envoyer des messages à titre privé au destinataire ne peut être effectuée que dans les limites résiduelles d’expression de la vie privée en entreprise ;
  • l’objet du mél, compte tenu des contraintes professionnelles, doit être rédigé impérativement sous la forme : PERSONNEL-PRIVE.
  • à défaut de cette mention, le message ne sera pas traité automatiquement comme un mél relevant de la vie privée résiduelle.

Gestion des codes d’accès et mots de passe

Certains services présents sur le Site nécessitent un code d’accès et un mot de passe.

Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. DASTRI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. DASTRI se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, DASTRI vous en informera.

Les enregistrements exécutés par le système informatique du site Internet lors des connexions de l’utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l’utilisateur sur le Site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.

Droit d’auteur – Copyright – Teleright

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par DASTRI, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Par exception à ce qui précède, DASTRI autorise :

  • la reproduction et la représentation à des fins pédagogiques, sur support papier uniquement, des textes publiés sur le Site ;
  • le téléchargement des éléments expressément désignés sur le site comme étant librement téléchargeables.

Ces autorisations particulières sont concédées, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents ou éléments reproduits ou téléchargés : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  • et, pour les textes publiés sur le site : citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site Internet https://www.dastri.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités », et mention de l’adresse Internet du site de DASTRI dans les éventuelles références.

En tout état de cause, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site et/ou de tout élément téléchargé sur le site devra comporter les mentions de droits d’auteur/de propriété/de crédits figurant sur les documents reproduits ou sur les éléments téléchargés.

Les marques citées ou reproduites sur le Site, notamment le Point Vert (une double flèche dans un cercle, les deux flèches étant imbriquées suivant un axe central vertical), et le logotype de DASTRI (le Point Vert accompagné de la dénomination sociale de DASTRI sans tiret avec une barre entre le Point Vert et le terme De DASTRI), sont des marques déposées par DASTRI ou des tiers ayant autorisé DASTRI à les faire figurer et/ou les utiliser. Toute reproduction sans autorisation préalable et expresse du titulaire des droits de la marque est strictement interdite et constituerait également un délit de contrefaçon.

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Avertissement

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L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques.

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DASTRI, éco-organisme responsable, a veillé à ce que l’information du site soit accessible à tous les utilisateurs, en particulier aux personnes ayant une déficience et qui ont recours à des technologies adaptées pour recevoir ou diffuser de l’information. Ce site a été conçu conformément aux directives du niveau de priorité 1 du W3C.  De plus, le codage informatique des pages respecte les recommandations XHTML 1.0 transitionnal et utilise des feuilles de styles conformes CSS2 pour la mise en forme des divers éléments.
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