Les autres acteurs

La « commission des filières de responsabilité élargie des producteurs » est une instance de gouvernance qui vient en remplacement de la commission d’harmonisation et de médiation des filières (CHMF) et de l’ensemble des commissions consultatives d’agrément (CCA) existantes, en application du Décret n°2015-1826 du 30 décembre 2015.

Les points de collecte sont les lieux où les bénéficiaires du dispositif DASTRI, peuvent déposer leurs DASRI perforants. Ces points d’apport volontaire sont de profils divers : pharmacies, déchetteries, établissements de santé, laboratoires d’analyses de biologie médicale, etc. Ces PDC peuvent être automatisés (borne automatique) ou manuels (dépose dans un contenant de pré-collecte) mais également fixes ou mobiles (véhicule de collecte itinérant).

Les points de distribution sont les lieux où les BAA destinées aux bénéficiaires sont distribuées gratuitement. Ces PDD seront les pharmacies d’officines et les pharmacies à usage intérieur (PUI).

La distribution des BAA et des contenants de pré-collecte est réalisée par des distributeurs autres que les fabricants.

Les opérateurs de collecte sont sélectionnés par appel d’offres et sont chargés d’enlever les DASRI auprès des points de collecte pour les acheminer vers les centres de traitement.

Les opérateurs de traitement sont sélectionnés par appel d’offres et sont chargés de traiter les DASRI, l’incinération avec valorisation énergétique est privilégiée par l’EO.

Ils sont chargés de la fabrication des BAA, des fûts et cartons destinés à contenir les DASRI perforants des PAT. Ces contenants sont ensuite distribués par eux-mêmes ou par des distributeurs aux PDD (BAA) et aux PDC (fûts/cartons) pour assurer une collecte réglementaire et sécurisée.

Une des clés de réussite de la filière est la communication. Les principaux relais d’information sont les collectivités territoriales, les associations de patients, les professionnels libéraux de santé, les adhérents à l’éco-organisme, les pharmacies, les PUI, les laboratoires d’analyses de biologie médicale, les opérateurs de collecte/traitement de DASRI.